Accueil – Publications – Délibérations du conseil d’administration – 2023

Délibérations du conseil d’administration

Publications Publications

Conseil d’administration du 15 décembre 2023

Délibération N°15-2023 : Autorisant l’ouverture anticipée de crédits d’investissement au titre de l’exercice 2024
Délibération N°16-2023 : Ouverture au titre de l’année 2024 des examens professionnels pour l’accès aux grades des cadres d’emplois « Conception et Encadrement », « Maîtrise », « Application » et « Exécution » de la spécialité Sécurité Publique de la Fonction Publique Communale
Délibération N°17-2023 : Ouverture au titre de l’année 2024 des examens professionnels pour l’accès aux grades des cadres d’emplois « Maîtrise », « Application » et « Exécution » de la spécialité Sécurité Civile de la Fonction Publique Communale
Délibération N°18-2023 : Autorisant le Président à procéder au recrutement d’agents contractuels au cours de l’année 2024
Délibération N°19-2023 : Création d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération N°20-2023 : Mise en place du Régime Indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public des spécialités « Administrative » et « Technique » des cadres d’emplois « Exécution », « Application », « Maîtrise » et « Conception et Encadrement »
Délibération N°21-2023 : Mise en place du Régime Indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la spécialité « Sécurité civile » des cadres d’emplois « Application », « Maîtrise » et « Conception et Encadrement »

Conseil d’administration du 13 septembre 2023

Délibération N°13-2023 : Modification du tableau des effectifs
Délibération N°14-2023 : Fixant la tarification de la location des salles du CGF

Conseil d’administration du 23 mai 2023

Délibération N°06-2023 : Approbation règlement général examens relatif à la formation de professionnalisation à l’emploi APJA
Délibération N°07-2023 : Approbation règlement intérieur relatif à la formation de professionnalisation à l’emploi APJA
Délibération N°08-2023 : Autorisation donée au Président pour arrêter les modifications au RG des examens relatif à la formation
Délibération N°09-2023 : Autorisation donnée au Président pour arrêter les modifications au règlement intérieur relatif à la formation de professionnalisation à l’emploi d’agent de police municipale (APJA)
Délibération N°10-2023 : Adoption de la mise à jour du règlement général des concours et examens professionnels de la FPC
Délibération N°11-2023 : Ouverture des concours de recrutement des techniciens, pour les spécialités « administrative » et « technique » de la FPC
Délibération N°12-2023 : Modification du tableau des effectifs

Conseil d’administration du 31 mars 2023

Délibération N°03-2023 : Approbation compte administratif et le compte de gestion trésorier des IDV budget exercice 2022 du CGF
Délibération N°04-2023 : Adoption du budget de CGF de l’exercice 2023
Délibération N°05-2023 : Rapports d’activité des années 2021 et 2022

Conseil d’administration du 23 février 2023

Délibération N°01-2023 : Débat d’orientation budgétaire 2023
Délibération N°02-2023 : Fixant les modalités techniques et financières de gestion des conventions de service

Années