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Délibérations du conseil d’administration

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Conseil d’administration du 16 décembre 2022

Délibération N°17-2022 : Autorisant le Président à procéder au recrutement d’agents occasionnels au cours de l’année 2023
Délibération N°18-2022 : Modification du tableau des effectifs
Délibération N°19-2022 : Autorisant l’ouverture anticipée de crédits d’investissement au titre de l’exercice 2023
Délibération N°20-2022 : Ouverture au titre de l’année 2023 des examens professionnels pour l’accès aux grades C admin et techn
Délibération N°21-2022 : Ouverture au titre de l’année 2023 des examens professionnels pour l’accès aux grades D admin et Techn
Délibération N°22-2022 : Approbation du programme de formation 2023
Délibération N°23-2022 : Projet d’acquisition de la maison des communes

Conseil d’administration du 29 mars 2022

Délibération N°04-2022 : Approbation du compte administratif et le compte de gestion du trésorier des îles du vent …
Délibération N°05-2022 : Affectation du résultat 2021 du budget du CGF
Délibération N°06-2022 : Adoption du budget du CGF de l’exercice 2022
Délibération N°07-2022 : Fixant le montant maximal en dessous duquel Président est autorisé à engager dépenses au compte 6232 ..
Délibération N°08-2022 : Ouverture au titre de l’année 2022 des examens pro catégorie A admin & technique de la FPC
Délibération N°09-2022 : Ouverture au titre de l’année 2022 des examens pro pour catégorie B admin & technique de la FPC
Délibération N°10-2022 : Ouverture au titre de l’année 2022 des examens pro pour catégorie C sécurité civile de la FPC
Délibération N°11-2022 : Ouverture au titre de l’année 2022 des concours externes et internes Catégorie A admin, technique …
Délibération N°12-2022 : Désignation des membres élus aux CAP de la FPC de la PF
Délibération N°13-2022 : Adoption du règlement intérieur de la CAP-A de la FPC de la PF
Règlement intérieur da la CAP-A
Délibération N°14-2022 : Adoption du règlement intérieur de la CAP-B de la FPC de la PF
Règlement intérieur da la CAP-B
Délibération N°15-2022 : Adoption du règlement intérieur de la CAP-C de la FPC de la PF
Règlement intérieur da la CAP-C
Délibération N°16-2022 : Adoption du règlement intérieur de la CAP-D de la FPC de la PF
Règlement intérieur da la CAP-D

Conseil d’administration du 27 janvier 2022

Délibération N°01-2022 : Débat d’orientation budgétaire 2022
Délibération N°02-2022 : Autorisant le président a procéder au recrutement d’agents occasionnels au cours de l’année 2022
Délibération N°03-2022 : Projet d’acte de transmission dématérialisée des actes au contrôle de légalité

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