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Délibérations du conseil d’administration

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Conseil d’administration du 2 septembre 2013

Délibération N°24-2013 : Décision de modification n°2013-01 du budget principal
Délibération N°25-2013 : Prise en charge des frais d’abonnement et de communication de trois lignes GSM
Délibération N°26-2013 : Autorisation donnée au président pour la signature de la convention entre le GSMA et le CGF
Délibération N°27-2013 : Convention d’occupation du site d’exercice de Marine Nationale à St Amélie pour les exercices pompiers
Délibération N°28-2013 : Accord de principe sur un partenariat entre le CGF et l’APRP
Délibération N°29-2013 : Autorisation au Président pour signature des conventions relatives à l’utilisation de WIN-M14 & WIN-PAY
Délibération N°30-2013 : Organisation et aménagement du temps de travail, complément à la délibration n°25-2012 du 16 Août 2012
Délibération N°31-2013 : Lancement du marché d’appels d’offre ouvert concernant les formations 2014
Délibération N°32-2013 : Modification de la délibération n°04-2013 du 22 janvier 2013
Délibération N°33-2013 : Prise en charge financière des frais de déplacement et d’hébergement
Délibération N°34-2013 : Formation facultatives
Délibération N°35-2013 : Délégation donnée au président de créer les régies compta nécessaires au fonctionnement des services
Délibération N°36-2013 : Désignation d’un membre du conseil d’administration du CGF à la commission des emplois réservés
Délibération N°37-2013 : Modification du tableau des effectifs et de l’organigramme
Délibération N°38-2013 : Création d’emplois permanents du centre de gestion et de foramtion
Délibération N°39-2013 : Formations facultatives

Conseil d’administration du 29 mai 2013

Délibération N°18-2013 : Tableau des effectifs
Délibération N°19-2013 : Modification de l’organigramme
Délibération N°20-2013 : Fixation des tarif des dossiers individuels
Délibération N°21-2013 : Formation supplémentaire
Délibération N°22-2013 : Formations Facultatives
Délibération N°23-2013 : Fixation du calendrier relatif aux élections des représentants du personnel au CAP transitoire unique

Conseil d’administration du 18 mars 2013

Délibération N°09-2013 : Approbation du compte administratif 2012 du centre de gestion et de formation
Délibération N°10-2013 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2012 du centre de gestion et de formation
Délibération N°11-2013 : Affectation du résultat 2012 du budget du centre de gestion et de formation
Délibération N°12-2013 : Budget primitif de l’exercice 2013
Délibération N°13-2013 : Attribution d’une indemnité de conseil allouée à Madame Christine EXCOIFFIER
Délibération N°14-2013 : Règlement général des concours et examens professionnels de la fonction publique communale
Délibération N°15-2013 : Ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours externe Catégorie A
Délibération N°16-2013 : Ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours externe Catégorie B
Délibération N°17-2013 : Autorisation au Président pour la signature de la convention participation des non adhérents au SPCPF

Conseil d’administration du 22 janvier 2013

Délibération N°01-2013 : Approbation du rapport d’activité de l’année 2012
Délibération N°02-2013 : Débat d’orientation budgetaire
Délibération N°03-2013 : Demande d’autorisation d’ouverture anticipé de crédits d’investissements au titre de l’exercice 2013
Délibération N°04-2013 : Fixation des modalités d’indémnisation des personnels au fonctionnement des jurys d’examen
Délibération N°05-2013 : Ouverture des emplois à temps complet des agents ayant vocation à intégrer la FPC de la PF
Délibération N°06-2013 : Autorisation donnée au Président pour le recrutement d’agents occasionnels, au cours de l’année 2013
Délibération N°07-2013 : Autorisation donnée au Président pour signature de la convention de partenariat n°2013-1 avec le SPCPF
Délibération N°08-2013 : Autorisation donnée au Président pour signature de convention de partenariat n°2013-1 avec le SPCPF

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