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Les arrêtés

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Octobre 2026

Arrêté n°2026-170 du 26/10/2026 portant nomination des examinateurs des épreuves d’admission des examens professionnels aux grades des cadres d’emplois « application » et « exécution », en spécialité « administrative » et « technique » de la fonction publique communale

Arrêté n°2026-169 du 23/10/2026 portant nomination des examinateurs des épreuves d’admission des examens professionnels aux grades des cadres d’emplois « application » et « exécution », en spécialité « administrative » et « technique » de la fonction publique communale

Arrêté n°2026-168 du 16/10/2026 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne au grade d’adjoint du cadre d’emplois « application » (C) par appréciation de la valeur et des acquis de l’expérience professionnelle pour l’année 2026

Arrêté n°2026-167 du 16/10/2026 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne au grade de technicien du cadre d’emplois « maîtrise » (B) par appréciation de la valeur et des acquis de l’expérience professionnelle pour l’année 2026

Arrêté n°2026-166 du 16/10/2026 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne au grade de conseiller du cadre d’emplois « conception et encadrement » (A) par appréciation de la valeur et des acquis de l’expérience professionnelle pour l’année 2026

Arrêté n°2026-154 du 14/09/2026 portant délégation de fonctions aux vice-présidents du Centre de gestion et de formation

septembre 2026

Arrêté n°2026-162 du 25/09/26 portant désignation du président de la commission d’équivalence de diplômes étrangers en cas d’absence ou d’empêchement du président du centre de gestion et de formation

Arrêté n°2026-161 du 25/09/26 portant délégation de signature en matière d’attestation de publication ds déclarations de vacance et offres d’emplois

Arrêté n°2026-160 du 25/09/26 portant désignation du président de la commission de réforme de la fon

Arrêté n°2026-155 du 14 septembre 2026 portant délégation de signature au directeur général

Arrêté n°2026-148 du 8 septembre 2026 fixant la liste des admissibles – Catégorie C spécialité administrative

Arrêté n°2026-149 du 8 septembre 2026 fixant la liste des admissibles – Catégorie D spécialité administrative

Arrêté n°2026-150 du 8 septembre 2026 fixant la liste des admissibles – Catégorie C spécialité technique

Arrêté n°2026-151 du 8 septembre 2026 fixant la liste des admissibles – Catégorie D spécialité technique

Juillet 2026

Arrêté n°2026-143 du 14/082026 portant modification de l’arrêté n°2025-167 du 5 décembre 2025 portant ouverture au titre de l’année 2026 des concours internes et externes de recrutement de conseillers du cadre d’emplois « conception et encadrement » (catégorie A) dans les spécialités « administratives » et « technique » de la fonction publique communale

Arrêté n°2026-136 du 6/07/2026 portant modification de l’arrêté n°2026-122 du 26 mai 2026 fixant la liste des admis à concourir aux épreuves du concours interne de recrutement de conseillers dans le cadre d’emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « technique » de la fonciton publique communale

Arrêté n°2026-135 du 6/07/2026 portant modification de l’arrêté n°2026-121 du 26 mai 2026 fixant la liste des admis à concourir aux épreuves externe de recrutement de conseillers dans le cadre d’emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « technique » de la fonction publique communale

/Arrêté n°2026-134 du 6/7/2026 portant modification de l’arrêté n° 2026-120 du 26 mai 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours interne de recrutement de conseillers dans le cadre d’emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale

Arrêté n°2026-133 du 6/07/2026 portant modification de l’arrêté n°2026 – 119 du 26 mai 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours externe de recrutement de conseillers dans le cadre d’emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « administrative » de la focntion publique communale

Juin 2026

Arrêté n°2026-128 du 18 juin 2026 portant désignation des centres d’examen aux épreuves écrites des examens professonnels pour l’accès aux grades des cadres d’emplois « application » et « exécution » des spécialités « administrative » et « technique » de la fonction publique communale

Arrêté n°2026 -124 du 9 juin 2026 portant modification de l’arrêté n°2026 – 115 du 26 mai 2026 fixant la liste des admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité « administrative » du cadre d’emplois « exécution » de la fonciton publique communale

Arrêté n°2026-123 du 9 juin 2026 portant modification de l’arrêté n°2026 – 114 du 26 mai 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité « administrative » du cadre d’emplois « application » de la fonction publique communale

Arrêté n°2026 – 122 du 3/06/2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours interne de recrutement de conseillers dans le cadre d’emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « technique » de la fonction publique communale

Arrêté n°2026-121 du 3/06/2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours externe de recrutement de conseillers dans le cadre d’emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « technique » de la fonction publique communale

Arrêté n°2026 – 120 du 3/06/2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours interne de recrutement de conseillers dans le cadre d’emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale

Arrêté n°2026- 119 du 3/06/2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours externe de recrutement de conseillers dans le cadre d’emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale

Arrêté n°2026-113 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein du Centre de gestion et de formation

Arrêté n°2026-112 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française

Arrêté n°2026-111 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein du syndicat mixte « Fenua ma »

Arrêté n°2026-110 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein du syndicat mixte de Contrat de ville

Arrêté n°2026-109 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein du syndicat intercommunal Te Oropaa

Arrêté n°2026-108 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein du syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animal

Arrêté n°2026-107 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein du syndicat intercommunal SECOSUD

Arrêté n°2026-106 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au seindu syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier

Arrêté n°2026-105 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la Communauté des communes Te tama a hiro

Arrêté n°2026-104 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la Communauté des communes Teporionu’u

Arrêté n°2026-103 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la Communauté des communes Tereheamanu

Arrêté n°2026-102 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la Communauté des communes Hava’i

Arrêté n°2026-101 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la communauté des communes des îles Marquises

Arrêté n°2026-100 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Uturoa

Arrêté n°2026-099 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Ua-Pou

Arrêté n°2026-098 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Ua-huka

Arrêté n°2026-097 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Tureia

Arrêté n°2026-096 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Tumaraa

Arrêté n°2026-095 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Tubuai

Arrêté n°2026-094 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Teva i uta

Arrêté n°2026-093 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Tatakoto

Arrêté n°2026-092 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Taputapuatea

Arrêté n°2026-091 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Takaroa

Arrêté n°2026-090 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Taiarapu-Ouest

Arrêté n°2026-089 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Taiarapu-Est

Arrêté n°2026-088 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Tahuata

Arrêté n°2026-087 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Tahaa

Arrêté n°2026-086 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Rurutu

Arrêté n°2026-085 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Rimatara

Arrêté n°2026-084 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Reao

Arrêté n°2026-083 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Rapa

Arrêté n°2026-082 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Rangiroa

Arrêté n°2026-081 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Raivavae

Arrêté n°2026-080 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Punaauia

Arrêté n°2026-079 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Pukapuka

Arrêté n°2026-078 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Pirae

Arrêté n°2026-077 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Papeete

Arrêté n°2026-076 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Papara

Arrêté n°2026-075 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Paea

Arrêté n°2026-074 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Nukutavake

Arrêté n°2026-073 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Nuku-Hiva

Arrêté n°2026-072 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Napuka

Arrêté n°2026-071 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Moorea-Maiao

Arrêté n°2026-070 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Maupiti

Arrêté n°2026-069 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Manihi

Arrêté n°2026-068 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Makemo

Arrêté n°2026-067 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Mahina

Arrêté n°2026-066 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Huahine

Arrêté n°2026-065 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Hiva-Oa

Arrêté n°2026-064 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Hitiaa o te ra

Arrêté n°2026-063 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Hikueru

Arrêté n°2026-062 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Hao

Arrêté n°2026-061 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Gambier

Arrêté n°2026-060 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Fatu-hiva

Arrêté n°2026-059 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Fangatau

Arrêté n° 2026-058 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Fakarava

Arrêté n° 2026-057 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activités de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Faaa

Arrêté n°2026-056 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Bora-bora

Arrêté n°2026-055 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activités de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune d’Arutua

Arrêté n°2026-054 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune d’Arue

Arrêté n°2026-053 du 22 mai 2026 portant répartition des décharges d’activité de service au titre d’activités syndicales au sein de la commune de Anaa

Mai 2026

Arrêté n°2026-114 du 26 mai 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité « administrative » du cadre d’emplois « application » de la fonction publique communale

Arrêté n° 2026-115 du 26 mai 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité « administrative » du cadre d’emplois « exécution » de la fonction publique communale

Arrêté n° 2026 – 116 du 26 mai 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité « technique » du cadre d’emplois « application » de la fonction publique communale

Arrêté n°2026-117 du 26 mai 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité « technique » du cadre d’emplois « exécution » de la fonction publique communale

Arrêté n°2026-049 du 5 mai 2026 portant nomination des membres du jury des concours externe et interne de recrutement des conseillers ouverts au titre de l’année 2026 du cadre d’emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « technique » de la fonction publique communale

Arrêté n°2026-050 du 5 mai 2026 portant nomination des membres du jury des concours externe et interne de recrutement des conseillers ouverts au titre de l’année 2026 du cadre d’emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale