Les examens professionnels
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Qu’est-ce que l’examen professionnel dans la fonction publique communal ?

L’examen professionnel est un examen spécifique aux fonctionnaires communaux. Il s’agit d’un processus qui vise à leur permettre d’accéder au grade immédiatement supérieurdans la même spécialité, à un changement de spécialité avec avancement de grade ou à un changement de spécialité sans avancement de grade.

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Pourquoi passer l’examen professionnel ?

Pour progresser dans sa carrière : changer de grade, de spécialité ou les deux, occuper un poste à responsabilité, obtenir le grade correspondant à ses missions, faire reconnaître sa valeur et ses compétences professionnelles. Progresser plus rapidement dans sa carrière plutôt que d’attendre un avancement à l’ancienneté.

En cas de réussite, quelle est la procédure ?

voir la note pour la procédure à suivre en cas de réussite à un examen professionnel

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EXAMEN PROFESSIONNEL

SESSION 2021

Calendrier prévisionnel 2021 à 2023 (voir)

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Inscription : du lundi 12 au vendredi 30 avril 2021

Épreuves sportives : la semaine du lundi 28 juin 2021 (uniquement lorsqu’il y a un changement de spécialité)

Admissibilité : Mercredi 07 juillet 2021

Admission : à partir du lundi 13 septembre 2021

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Arrêtés d'ouverture des examens professionnels:

Arrêté n°2021 – 045 du 30 mars 2021, Portant ouvertures des examens professionnels pour l’accès aux grades du cadre d’emplois « exécution » des spécialités sécurité civile et sécurité publique de la fonction publique communale.

Arrêté n°2021 – 044 du 30 mars 2021,Portant ouverture des examens professionnels pour l’accès aux grades du cadre d’emplois « application » des spécialités sécurité civile et sécurité publique de la fonction publique communale.

Arrêté n°2021 – 043 du 30 mars 2021,Portant ouverture des examens professionnels pour l’accès aux grades du cadre d’emplois « maîtrise » des spécialités sécurité civile et sécurité publique de la fonction publique communale.

 

Documents à télécharger:

Notion "Services publics"

Règlement des concours et examens professionnels

Guides :

Guide du cadre d'emploi exécution (catégorie D)

Guide du cadre d'emploi application (catégorie C)

Guide du cadre d'emploi maîtrise (catégorie B)

Note de cadrage :

Cadre d'emploi Grade Admissibilité Admission

Exécution

(catégorie D)

Agent qualifié, caporal, agent de sécurité publique voir voir
Agent principal, caporal-chef, agent de sécurité publique principal voir voir

Application

(catégorie C)

Adjoint, sergent, gardien voir voir
Adjoin principal, adjudant, brigadier voir voir

Maîtrise

(catégorie B)

 

Technicien, major, chef de service de classe normale   voir
Technicien principal, Lieutenant, chef de service de classe exceptionnelle voir voir

Textes de références :

Arrêtés commun concours & exam pro :

Arrêté n°2333 DIPAC du 3 septembre 2013 (version consolidée au 09/10/2017), Relatif aux conditions d’aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialité « sécurité civile » et « sécurité publique » dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs.

Arrêté n°HC635 DIRAJ/BAJC/nt du 22 septembre 2020, Fixant la liste des médecins agréés de la fonciton publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissemnets publics administratifs.

Arrêté n°HC 758 DIRAJ/BAJC/nt du 4 novembre 2020, Modifiant l'arrêté n°HC635 DIRAJ/BAJC/nt du 22 septembre 2020, Fixant la liste des médecins agréés de la fonciton publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissemnets publics administratifs.

Arrêtés cadre d'emploi "exécution" :

Arrêté n°1119 DIPAC du 5 juillet 2012 (version consolidée au 09/10/2017), Fixant le statut particulier du cadre d’emplois « exécution ».

Arrêté n°HC/1776/DIRAJ/ du 17/12/2015 (version consolidée au 17/10/2018), Fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « exécution ».

Arrêté n°HC/794/DIRAj/ du 17/10/2018, Portant modification de l’’arrêté n°1776/DIRAj du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « exécution ».

Arrêté n°HC/791/DIRAj/ du 17/10/2018, Portant modification de l’’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « exécution ».

Arrêté n°HC/797/DIRAj/ du 17/10/2018, Fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12 et 13 de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « exécution ».

Arrêtés cadre d'emploi "application" :

Arrêté n°1118 DIPAC du 5 juillet 2012 (version consolidée au 17/10/2018), Fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application ».

Arrêté n°HC/1775/DIRAJ/ du 17/12/2015 (version consolidée au 17/10/2018), Fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 16 de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application ».

Arrêté n°HC/793/DIRAj/ du 17/10/2018, Portant modification de l’’arrêté n°1775/DIRAj du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 16 de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application ».

Arrêté n°HC/790/DIRAj/ du 17/10/2018, Portant modification de l’’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application ».

Arrêté n°HC/795/DIRAj/ du 17/10/2018, Fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14 et 15 de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application ».

 Arrêtés cadre d'emploi "maîtrise" :

Arrêté n°1117 DIPAC du 5 juillet 2012 (version consolidée au 09/10/2017), Fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise ».

Arrêté n°HC/1774/DIRAJ/ du 17/12/2015 (version consolidée au 17/10/2018), Fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise ».

Arrêté n°HC/792/DIRAj/ du 17/10/2018, Portant modification de l’’arrêté n°1774/DIRAj du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise ».

Arrêté n°HC/789/DIRAj/ du 17/10/2018, Portant modification de l’’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise ».

Arrêté n°HC/795/DIRAj/ du 17/10/2018, Fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15 et 16 de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise ».