Statut

15 avril 2024

Comité médical : première instance avec les nouveaux membres

Jeudi 11 avril 2024, le comité médical s’est réuni afin de tenir sa première séance de l’année avec les nouveaux membres. L’instance a notamment permis de formuler des avis sur les demandes de fonctionnaires communaux de mise en disponibilité, de placement en congé de longue maladie ou de longue durée, ou encore sur la réintégration des agents à l’issue de ces congés.

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19 mars 2024

Le Conseil Supérieur de la fonction publique communale s'est réuni au sujet des arrêts maladie abusifs

L’arrêt maladie constitue, en principe, un motif valable d’interruption de l’activité professionnelle d’un agent communal. Néanmoins, ce motif est, depuis un moment, invoqué de manière intempestive. En ce sens, les arrêts maladie ont une connotation abusive et représentent donc un réel fléau pour les collectivités. Pour faire face à cette montée en puissance des arrêts maladie, Monsieur Antony GÉROS, Président du Conseil supérieur de la fonction publique communale, a convié l’ensemble des Maires ainsi que des Présidents des Établissements Publics à Coopération Intercommunale à une réunion de sensibilisation le vendredi 15 mars 2024. L’objectif de cette réunion était, d’une part, d’échanger sur le sujet avec les différentes collectivités concernées par le problème, puis de les sensibiliser à la nécessité d’une collaboration effective à l’occasion des travaux entrepris par le Conseil supérieur. Cette rencontre a permis de dresser un diagnostic général sur le sujet et d’engager des premières pistes de réflexion. À terme, les travaux entrepris par le Conseil supérieur auront vocation à proposer des solutions pérennes et efficaces.

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23 février 2024

Revalorisation de la rémunération des agents des communes et établissements publics communaux en 2024

Dans le contexte inflationniste international soutenu depuis deux ans et afin de contenir les pertes de pouvoir d’achat des agents communaux mais également pour contribuer à l’attractivité de la Fonction Publique Communale, les Tāvana et les représentants du personnel se sont entendus en novembre 2023 au sein du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française, pour prendre des mesures de revalorisation de la rémunération des agents. Ces mesures passent par la revalorisation du point d’indice, par le rajout d’échelons de certaines grilles salariales, et par la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire. 1 – La revalorisation du point d’indice La valeur du point d’indice, déjà réévaluée de 1430 F à 1452 F depuis le 1er janvier 2023, doit être augmentée à 1489 F au 1er juillet 2024. Le point d’indice devait être revalorisé à 1489 F au 1er janvier 2024, mais afin de permettre aux employeurs de faire face à cette nouvelle charge financière substantielle et subite, il a été décidé de lisser cette augmentation et de revaloriser le point d’indice de 1452 F à 1474 F à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 30 juin 2024. La valeur du point d’indice sera ensuite augmentée de 1474 F à 1489 F à compter du 1er juillet 2024. Cette augmentation définitive de + 2,55 % depuis le 1er janvier 2023 permettra d’aligner la revalorisation du point d’indice de la fonction publique communale polynésienne entre 2017 et 2024 sur la revalorisation opérée pour les autres fonctions publiques (Pays, État, FPT métropolitaine), soit une revalorisation totale de + 5,7 % au 1er juillet 2024. L’impact financier de cette mesure est estimé à 534,5 millions de francs pour l’ensemble des communes et établissements publics communaux polynésiens. 2 – Le rajout de trois échelons Afin de tenir compte de l’allongement de la durée des carrières avec le report de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans, et du fait que de nombreux agents ayant intégré la fonction publique communale voyaient leur rémunération « gelée » au dernier échelon de la grille de traitement indiciaire de leur catégorie, les Tāvana et les représentants du personnel se sont entendus pour augmenter le nombre d’échelons des grilles de traitement indiciaire des agents des cadres d’emplois « exécution » (D) et « application » (C). Aussi, depuis le 1er janvier 2024, ces grilles ne sont plus composées de 12 échelons, mais de 15 échelons, permettant ainsi de « dégeler » des rémunérations d’agents qui n’évoluaient plus depuis un certain nombre d’années, et de renforcer le pouvoir d’achat des agents les moins rémunérés de la fonction publique communale. 3 – Le nouveau régime indemnitaire Depuis le 1er janvier 2024, les communes et établissements publics communaux disposent d’un autre levier pour renforcer le pouvoir d’achat des agents. En effet, le statut de la fonction publique des communes de la Polynésie française permet aux communes et établissements publics communaux polynésiens d’adopter un nouveau régime indemnitaire dont les plafonds et limites sont désormais […]

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27 novembre 2023

Ouverture des inscriptions pour le recrutement sans concours par la voie des emplois réservés des catégories A et B

La fonction publique communale ouvre ses portes aux travailleurs en situation de handicap. Ainsi, pour les emplois de catégories A et B, ces travailleurs peuvent, par la Commission de sélection des emplois réservés, être recrutés sans concours en qualité de fonctionnaire après examen des dossiers suivi d’un entretien devant les membres de ladite commission. L’inscription sur la liste d’aptitude de la commission de sélection des emplois réservés, comme sur les listes d’aptitude des concours, ne vaut pas recrutement. Il appartient ensuite aux candidats inscrits sur ces listes de consulter les offres d’emplois publiées sur le site internet du CGF et d’adresser leur candidature directement à la collectivité ou l’établissement public ayant fait procédé à la publication de l’offre d’emploi. La procédure d’inscription(art 42 Ordonnance n° 2005-10 et art 12 à 17 Décret n° 2011-1040) Documents à fournir Les candidats doivent fournir au moment de leurs inscriptions : Calendrier Les documents sont à transmettre uniquement par courriel à l’adresse suivante : glawdys.vaiho@cgf.pf Date limite de transmission des candidatures Vendredi 1er décembre 2023 avant 15h30

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