Revalorisation de la rémunération des agents des communes et établissements publics communaux en 2024
Dans le contexte inflationniste international soutenu depuis deux ans et afin de contenir les pertes de pouvoir d’achat des agents communaux mais également pour contribuer à l’attractivité de la Fonction Publique Communale, les Tāvana et les représentants du personnel se sont entendus en novembre 2023 au sein du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française, pour prendre des mesures de revalorisation de la rémunération des agents.
Ces mesures passent par la revalorisation du point d’indice, par le rajout d’échelons de certaines grilles salariales, et par la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire.
1 – La revalorisation du point d’indice
La valeur du point d’indice, déjà réévaluée de 1430 F à 1452 F depuis le 1er janvier 2023, doit être augmentée à 1489 F au 1er juillet 2024. Le point d’indice devait être revalorisé à 1489 F au 1er janvier 2024, mais afin de permettre aux employeurs de faire face à cette nouvelle charge financière substantielle et subite, il a été décidé de lisser cette augmentation et de revaloriser le point d’indice de 1452 F à 1474 F à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 30 juin 2024. La valeur du point d’indice sera ensuite augmentée de 1474 F à 1489 F à compter du 1er juillet 2024.
Cette augmentation définitive de + 2,55 % depuis le 1er janvier 2023 permettra d’aligner la revalorisation du point d’indice de la fonction publique communale polynésienne entre 2017 et 2024 sur la revalorisation opérée pour les autres fonctions publiques (Pays, État, FPT métropolitaine), soit une revalorisation totale de + 5,7 % au 1er juillet 2024.
L’impact financier de cette mesure est estimé à 534,5 millions de francs pour l’ensemble des communes et établissements publics communaux polynésiens.
2 – Le rajout de trois échelons
Afin de tenir compte de l’allongement de la durée des carrières avec le report de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans, et du fait que de nombreux agents ayant intégré la fonction publique communale voyaient leur rémunération « gelée » au dernier échelon de la grille de traitement indiciaire de leur catégorie, les Tāvana et les représentants du personnel se sont entendus pour augmenter le nombre d’échelons des grilles de traitement indiciaire des agents des cadres d’emplois « exécution » (D) et « application » (C). Aussi, depuis le 1er janvier 2024, ces grilles ne sont plus composées de 12 échelons, mais de 15 échelons, permettant ainsi de « dégeler » des rémunérations d’agents qui n’évoluaient plus depuis un certain nombre d’années, et de renforcer le pouvoir d’achat des agents les moins rémunérés de la fonction publique communale.
3 – Le nouveau régime indemnitaire
Depuis le 1er janvier 2024, les communes et établissements publics communaux disposent d’un autre levier pour renforcer le pouvoir d’achat des agents. En effet, le statut de la fonction publique des communes de la Polynésie française permet aux communes et établissements publics communaux polynésiens d’adopter un nouveau régime indemnitaire dont les plafonds et limites sont désormais ceux du régime indemnitaire de l’État. Ces nouvelles mesures permettent aux employeurs communaux de valoriser les agents, notamment selon leurs résultats, et de renforcer l’attractivité de la FPC, notamment face aux autres fonctions publiques vers lesquelles certains agents communaux pouvaient être tentés de partir.
A la différence des deux autres mesures susmentionnées (la revalorisation du point d’indice et le rajout d’échelons des C et D), le régime indemnitaire possiblement plus avantageux que le précédent, n’a toutefois rien d’obligatoire (hormis pour quelques primes). Les employeurs les adopteront dans le cadre de leur libre administration et de leurs capacités financières.
