TVA EN MILIEU COMMUNAL
TVA EN MILIEU COMMUNAL
Les prochaines sessions
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Dates |
Codes Sessions |
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du 02/07/2026 au 02/07/2026 Date butoir d'inscription : 02/06/2026 |
I0003001 |
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du 20/08/2026 au 20/08/2026 Date butoir d'inscription : 17/07/2026 |
I0003002 |
Durée en jours
- 1 jour
Nombre d'heures
- 7 heures
Places maximum
- 12
- Agents communaux – régisseurs – personnels en charge de la gestion d’un budget annexe soumis à la TVA (en collectivités ou en EPIC)
Informations à prendre en compte
Budgets visés : électricité (Tuamotu), ventes de produits hydrocarbures (Australes), ventes d’agrégats (Gambier)
Objectifs
- Comprendre les fondamentaux de la TVA;
- Maîtriser les principes de base: le fait générateur de la TVA, son exigibilité, le principe de la déduction de la TVA;
- Comprendre les spécificités qui s’appliquent aux collectivités locales ou aux établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et personnes morales de droit public (dérogations et exceptions en matière de TVA);
- Maîtriser le processus déclaratif de la TVA.
Contenu pédagogique
- Introduction aux principes généraux de la TVA;
- Les fondamentaux: principes de l’assujettissement, les exceptions, les dérogations;
- Exercices pratiques.
Comment s'inscrire à la formation ?
Renseignements :
sur formation@cgf.pf
Inscriptions :
Remplissez le bulletin d'inscription (au minimum 6 semaines avant le début de la session) et envoyez-le par mail à l'adresse formation@cgf.pf