Prévention et gestion du contentieux des marchés publics
Prévention et gestion du contentieux des marchés publics
Les prochaines sessions
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Dates |
Codes Sessions |
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du 09/09/2024 au 10/09/2024 |
B2003001 |
Durée
- 2 jours
Nombre d'heures
- 14 heures
Places maximum
- 18
- Les DGS, SG, DAF, DST, les acheteurs publics et les cadres impliqués dans la préparation et l’exécution des marchés publics.
- Le participant doit maîtriser les règles de l’achat public et disposer de notions sur le contentieux administratif.
Objectifs
- Identifier les principales sources du contentieux des marchés publics pour prévenir les litiges ;
- Sécuriser les critères de choix des offres ;
- Se prémunir des risques liés au contentieux.
Contenu pédagogique
- Les différents types de contentieux et les procédures ;
- L’identification des risques (risques pré-contractuels, risques après attribution du marché, risques de la liquidation du marché, risques extracontractuels) ;
- Les études de cas jurisprudentielles qui permettent de cerner les risques et d’en tirer les enseignements ;
- La prévention du contentieux.
Comment s'inscrire à la formation ?
Renseignements :
sur formation@cgf.pf
Inscriptions :
Remplissez le bulletin d'inscription (au minimum 6 semaines avant le début de la session) et envoyez-le par mail à l'adresse formation@cgf.pf