Responsabilité des collectivités, des élus et des agents
Responsabilité des collectivités, des élus et des agents
Les prochaines sessions
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Dates |
Codes Sessions |
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du 26/02/2024 au 27/02/2024 Reportée à une date ultérieure |
B5001010 |
Durée
- 2 jours
Nombre d'heures
- 14 heures
Pour qui ?
- Les cadres communaux.
Objectifs
- Connaître les différents types de responsabilité ;
- Appréhender le cadre juridique des responsabilités des collectivités, des agents et des élus.
Contenu pédagogique
- La notion de responsabilité (collectivités, fonctionnaires, élus) ;
- La faute de service et la faute personnelle ;
- La responsabilité civile du fonctionnaire ;
- La faute et la responsabilité disciplinaire ;
- La responsabilité pénale ;
- La protection fonctionnelle des fonctionnaires.
Comment s'inscrire à la formation ?
Renseignements :
sur formation@cgf.pf
Inscriptions :
Remplissez le bulletin d'inscription (au minimum 6 semaines avant le début de la session) et envoyez-le par mail à l'adresse formation@cgf.pf