Initiation au code polynésien des marchés publics

Objectifs

• Prendre connaissance du nouveau code des marchés publics ;
• Définir les besoins et choisir la procédure adaptée ;
• Mesurer la nécessité d’une mise en concurrence et garantir une bonne utilisation des deniers publics ;
• Prévenir le risque de contentieux ;
• Connaître le risque pénal lié à l’achat public.

Contenu pédagogique

• Les raisons de la réforme ;
• L’uniformisation du code Pays-commune ;
• Les principes fondamentaux de la commande publique ;
• Les champs d’application et exclusions ;
• Le contenu des marchés ;
• La préparation des procédures et la passation des marchés ;
• Les commissions et jurys ;
• L’exécution des marchés ;
• Les transmissions des marchés aux représentants de l’État ;
• Les supports et les outils à disposition des acteurs.