Exécution financière et comptable des marchés publics

Objectifs

• Comprendre le processus de l’exécution financière et comptable des marchés ;
• Être capable de formaliser et d’exécuter les marchés.

Contenu pédagogique

• Le processus de l’exécution financière : Les pièces nécessaires (contractuelles financières) ; les ordres de service, les bons de commande ; l’interaction avec les services techniques ; la maîtrise des crédits au niveau de l’engagement comptable ;
• L’exécution comptable : le paiement des acomptes, avances, solde, le règlement des titulaires, les co-traitants et sous-traitants, la retenue de garantie, la cession ou le nantissement de créance.
• Les avances et acomptes ; les décomptes ;
• Le suivi des marchés ;
• Les révisions de prix (forme et variation des prix, formules à appliquer)
• La transmission des marchés au comptable public (PJ spécifiques : ordre de service interruptif, avenant, décompte général et définitif, PV de réception, libération de la garantie) ;
• Le règlement amiable des litiges (clause contractuelle, transaction).