Rédaction des arrêtés de police du maire

Rédaction des arrêtés de police du maire

Les prochaines sessions

Dates

Codes Sessions

du 09/09/2025 au 10/09/2025

Date butoir d'inscription : 09/08/2025

N1013001

Durée en jours

  • 2 jours

Nombre d'heures

  • 14 heures

Places maximum

  • 12
Pour qui ?
  • Les agents de police municipale, les agents chargés de rédiger les arrêtés de police du maire, chefs de service de police municipale

Objectifs

  • Acquérir les règles applicables aux arrêtés de police afin de les rédiger.

Contenu pédagogique

  • Le rappel des fondamentaux en matière de pouvoirs de police du maire et d’élaboration des actes administratifs ;
  • La rédaction d’un arrêté de police.

Comment s'inscrire à la formation ?

Renseignements :

sur formation@cgf.pf

Inscriptions :

Remplissez le bulletin d'inscription (au minimum 6 semaines avant le début de la session) et envoyez-le par mail à l'adresse formation@cgf.pf