Rédaction des arrêtés de police du maire
Rédaction des arrêtés de police du maire
Les prochaines sessions
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Dates |
Codes Sessions |
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du 09/09/2025 au 10/09/2025 Date butoir d'inscription : 09/08/2025 |
N1013001 |
Durée en jours
- 2 jours
Nombre d'heures
- 14 heures
Places maximum
- 12
- Les agents de police municipale, les agents chargés de rédiger les arrêtés de police du maire, chefs de service de police municipale
Objectifs
- Acquérir les règles applicables aux arrêtés de police afin de les rédiger.
Contenu pédagogique
- Le rappel des fondamentaux en matière de pouvoirs de police du maire et d’élaboration des actes administratifs ;
- La rédaction d’un arrêté de police.
Comment s'inscrire à la formation ?
Renseignements :
sur formation@cgf.pf
Inscriptions :
Remplissez le bulletin d'inscription (au minimum 6 semaines avant le début de la session) et envoyez-le par mail à l'adresse formation@cgf.pf