FUNÉRAIRE ET CIMETIÈRES : ANTICIPEZ LES ENJEUX DE CES SERVICES ESSENTIELS

Informations à prendre en compte

Formation mixte « Elu/agent »

1 agent par commune en binôme avec un élu.

Consulter le site du spcpf pour l’inscription des élus.

Objectifs

• Comprendre et appréhender les enjeux administratifs et démographiques à long terme ;
• Maîtriser les bases de la législation et de la réglementation funéraire ;
• Connaître les responsabilités du maire en matière de police et les conséquences pénales.

Contenu pédagogique

• La législation et la réglementation en vigueur dans le domaine funéraire ;
• Les démarches et autorisations administratives conditionnant la réalisation des opérations ;
• Les pouvoirs du maire en la matière ;
• Les obligations de la gestion et de l’aménagement d’un cimetière (superficie, clôture, durée…) ;
• Les droits à concession et à inhumation (types, tarifs, renouvellement, rétrocession…).