Commissions Administratives Paritaires (CAP)

CALENDRIER DES CAP

    CAP -  Le 15 novembre 2021 (catégories A, B, C et D)
Réunion des Commissions Administratives Paritaires
Date limite de réception des dossiers complets: 29 octobre 2021
 
    CAP -  Le 13 décembre 2021 (catégories A, B, C et D)
Réunion des Commissions Administratives Paritaires
Date limite de réception des dossiers complets: 29 novembre 2021

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Les Commissions Administratives Paritaires comprennent en nombre égal des représentants des communes, des groupements de communes et établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française et des représentants du personnel.

Les représentants des communes, des groupements de communes et établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française sont désignés par les représentants des communes et des groupements de communes au conseil d’administration du centre de gestion et de formation, parmi les maires et les présidents de groupements de communes et d’établissement publics administratifs.

>Compétences des Commissions Administratives Paritaires

Liste des membres des CAP:

> liste des membres CAP A et règlement interieur

> liste des membres CAP B et règlement interieur

> liste des membres CAP C et règlement interieur

> liste des membres CAP D et règlement interieur

Formulaire saisine de la CAP:

> Formulaire saisine CAP

 

Liste des interloculeurs de la direction du statut, des carrières et de l'emploi communal:

> Contact