Commissions Administratives Paritaires (CAP)

CALENDRIER DES CAP 2022

   

CAP -  Le 07 février 2022 (catégories A, B, C et D)

Réunion des Commissions Administratives Paritaires
Date limite de réception des dossiers complets: 21 janvier 2022
 
  
CAP -  Le 04 avril 2022 (catégories A, B, C et D)
Réunion des Commissions Administratives Paritaires
Date limite de réception des dossiers complets: 18 mars 2022
   
CAP -  Le 13 juin 2022 (catégories A, B, C et D)
Réunion des Commissions Administratives Paritaires
Date limite de réception des dossiers complets: 27 mai 2022
   
CAP -  Le 01 août 2022 (catégories A, B, C et D)
Réunion des Commissions Administratives Paritaires
Date limite de réception des dossiers complets: 15 juillet 2022
   
CAP -  Le 03 octobre 2022 (catégories A, B, C et D)
Réunion des Commissions Administratives Paritaires
Date limite de réception des dossiers complets: 16 septembre 2022
   
CAP -  Le 05 décembre 2022 (catégories A, B, C et D)
Réunion des Commissions Administratives Paritaires
Date limite de réception des dossiers complets: 18 novembre 2022

télécharger le calendrier CAP 2022

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Les Commissions Administratives Paritaires comprennent en nombre égal des représentants des communes, des groupements de communes et établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française et des représentants du personnel.

Les représentants des communes, des groupements de communes et établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française sont désignés par les représentants des communes et des groupements de communes au conseil d’administration du centre de gestion et de formation, parmi les maires et les présidents de groupements de communes et d’établissement publics administratifs.

>Compétences des Commissions Administratives Paritaires

Liste des membres des CAP:

> liste des membres CAP A et règlement interieur

> liste des membres CAP B et règlement interieur

> liste des membres CAP C et règlement interieur

> liste des membres CAP D et règlement interieur

Formulaire saisine de la CAP:

> Formulaire saisine CAP

 

Liste des interloculeurs de la direction du statut, des carrières et de l'emploi communal:

> Contact